Politique de confidentialité

Brosseo

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
[https://www.brosseo.fr/pages/mentions-legales]

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Nom, prénom
Adresse postale
Adresse email
Numéro de téléphone
Informations de paiement (sécurisées via nos prestataires)
Historique de commande

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :

Traitement et expédition des commandes
Gestion de la relation client
Envoi d’informations et newsletters (si accord)
Suivi de la qualité des services

Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

Adresse IP
Données de navigation (pages visitées, durée, etc.)

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

Création de compte
Passage d’une commande
Inscription à la newsletter

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 3 ans après la dernière interaction avec le site.

La société est susceptible de conserver certaines données au-delà pour répondre à des obligations légales (exemple : facturation).

Article 3.3 : Hébergement des données
Le site Brosseo.fr est hébergé par :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Les données peuvent être transmises à nos partenaires, notamment :

Services de paiement (Shopify Payments, PayPal, Stripe)
Services de livraison et transporteurs
Services d’emailing (newsletter)

Article 3.5 : Politique en matière de cookies
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des offres personnalisées.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par Brosseo.

Le responsable du traitement des données peut être contacté de la manière suivante :

Par téléphone :
Par mail : contact@brosseo.fr

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse suivante :
contact@brosseo.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir la CNIL.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser un mail à : contact@brosseo.fr

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site Brosseo se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site.

La présente politique a été mise à jour le 05/09/2025.