Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site Brosseo.fr.
2. Produits
Nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photos sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont inclus, sauf mention contraire.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue via nos prestataires sécurisés (Shopify Payments, PayPal, Stripe).
6. Livraison
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Délai de livraison : 7 à 14 jours ouvrables.
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Livraison gratuite en France, Belgique et Suisse.
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Un numéro de suivi est envoyé après expédition.
7. Retours et remboursements
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Vous disposez de 15 jours après réception pour annuler ou retourner votre commande.
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Les produits doivent être dans leur état neuf et emballage d’origine.
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Frais de retour à la charge du client (sauf produit défectueux/endommagé).
8. Garantie légale
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (article L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
Brosseo ne saurait être tenu responsable des retards ou problèmes imputables aux transporteurs.
10. Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité (RGPD).
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive aux tribunaux français.